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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
tactique commerciale zone d'attraction commerciale convention commerciale carte commerciale politique de communication commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales effet de déclin d'une action commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux radio commerciale juridiction commerciale
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