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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
accroissement des ventes chambre des métiers BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes réceptivité des consommateurs commission consultative des marchés de l'État carnet de commandes commission des comptes de la nation animateur des ventes, animatrice des ventes formation des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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