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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
méthode des cas DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes trafic de destination stockage des données effondrement des prix grossiste-collecteur ou -ramasseur CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur Centrale des bilans historique des consommations
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