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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEI : banque européenne d'investissement commissionnaire-ducroire association européenne pour la numérotation des articles commission des comptes de la nation CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission indirecte commissionnaire agence européenne de produits chimiques commission de vente CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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