Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
SCE : société de commerce extérieur Greffe du Tribunal de Commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport FCC : fonds commun de créance billet de fonds fonds souverain commerce intégré blocage de fonds commissionnaire du commerce extérieur mise de fonds
Nouveaux mots