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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des instruments de mesure CVS : correction des variations saisonnières CF (coût, fret... port de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics étaler des paiements secret des affaires artificialisation des sols BIC : bureau international des containers et du transport intermodal échantillonnage par la méthode des itinéraires
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