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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation étude de marché descriptive abondement à l'épargne des salariés théorie des jeux gestion des produits technique des questions rémanence des frais Inflation par descente en gamme UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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