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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article commission de la sécurité des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services destruction créatrice prix de soldes consommation marchande des ménages consommation finale des ménages théorie des systèmes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) accroissement des ventes
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