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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix à l'unité de mesure vente-surprise conditions générales de vente échelle d'intervalles PLV : publicité sur le lieu de vente cadeau-surprise nomenclature d'articles CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation RGPD : règlement général sur la protection des données AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse
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