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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit commercial loc. m.
droit civil loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de rachat loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'octroi de mer loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit d'établissement loc. m.
droit de présentation loc. m.
offre autopayante loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de tirage loc. m.
droit de souscription loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de place loc. m.
droiture (en) loc. adv.
droit de réponse loc. m.
droit de visite loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit privé loc. m.
droit de vote loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits dérivés loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit litigieux loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de résiliation loc. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit de timbre douanier loc. m.
droits ad valorem loc. m.
droit de rétention loc. f.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit européen loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits de grande voirie loc. m.
droit mou loc. m.
droit de gage loc. m.
droit du marketing loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
DPA : droit de première accession loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
abus de droit loc. m.
crédit de droits loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit au bail loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de mouillage loc. m.
référencement payant loc. m.
droit de créance loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de recours loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de circulation loc. m.
droits annexes loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit de propriété loc. m.
droit de la concurrence loc. m.
droit de reproduction loc. m.
box (p. boxes) n. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits d'accise loc. m.
droit de poursuite loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit d'auteur loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
qui de droit loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
livré droits acquittés loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de l'entreprise loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
droits de douane loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droits d'auteur loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
droit d'option loc. m.