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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes revenu des ménages annonce codée compensation des risques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination Internet clandestin technique des questions accroissement des ventes soldes intermédiaires de gestion SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations
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