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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne COB : Commission des Opérations de Bourse commission des comptes commerciaux de la nation Commission centrale des marchés (CCM) CEE : Communauté Economique Européenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission directe commission consultative des marchés de l'État commission des comptes de la nation comité économique et social de l'Union européenne
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