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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
décroissance des prix théorie des systèmes IOP : Internet des paiements CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales distribution de dividendes marché à commandes Centrale des bilans FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés contrôle des prix rémunération des vendeurs
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