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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes classement préférentiel des marques sélection des supports, des médias CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises rémanence des frais coût et fret (port de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation analyse des ventes blocage des prix réinvestissement des revenus
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