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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
comptabilité des engagements réceptivité des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs service central des risques WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination déstockage surveillance des prix diversification des produits ravitaillement des soutes
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