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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises modèle et dessin marketing industriel ou des biens de production commission des comptes commerciaux de la nation Centrale des bilans INED : Institut National d'Etudes Démographiques soldes privés gestion des risques de l'entreprise pyramide des besoins service promotion des ventes
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