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Il n'y a qu'un terme pour 'Verweilrecht für durchgeführte Waren' en Allemand
droit de poursuite (loc. m.)
Définition(s)
Privilège conservé sur une marchandise en cours de voyage.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre douanier droiture (en) droit de prélèvement droit de la distribution vente rendu à quai droits non acquittés ayant droit (p. ayants droit) droit d'appréhension droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement
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