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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité Certificat d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification des comptes nominatif, nominative CI : certificat d'investissement certification d'option de vente certificat international d'importation certificat de qualité ou de qualification certification de signature
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