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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux théorie des systèmes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières association européenne pour la numérotation des articles SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes décodeur
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