Nouveaux mots
contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode de contrôle par nombre de défauts contrôle budgétaire CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu contrôle du garde-manger appellation contrôlée rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle destructif marché contrôlé ou semicontrôlé marché en dépenses contrôlées prix contrôlé
Nouveaux mots