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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domaine Internet domiciliation bancaire des importations et des exportations coordination des achats service des instruments de mesure calendrier des insertions dérapage des prix balance des paiements Conseil des gouverneurs de la BCE écoute des réseaux sociaux NAP : nomenclature des activités et des produits
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