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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand

code des douanes (loc. m.)

Définition(s)


Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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Synonymes

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