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CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales (sigle)
Définition(s)
Organisme public dont la mission consiste à donner des avis ou à formuler des recommandations sur les documents commerciaux ou publicitaires ainsi que sur les questions concernant les relations et pratiques commerciales entre producteurs, fournisseurs, distributeurs, qui lui sont soumis.
La commission créée en mai 2011, peut également décider d'adopter des recommandations sur les questions portant notamment sur le développement des bonnes pratiques commerciales. Elle exerce un rôle d'observatoire régulier de ces pratiques.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal réévaluation libre des bilans CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu UDI : Identification unique des dispositifs médicaux UFI : Union des Foires Internationales (Paris) répertoire des métiers HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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