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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
titre nominatif certification de produit certification des comptes CI : certificat d'investissement certificat international d'importation certificat d'option d'achat certificat d'addition certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons
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