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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle indice des prix de détail désintermédiation commission des comptes commerciaux de la nation domiciliation bancaire des importations et des exportations recherche descriptive comptabilité des dépenses engagées vérité des prix programme des ventes
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