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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce mobile droits d'affichage CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution logistique commerciale produit commercialisable grand commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport objectif commercial commerce mobile commerce
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