Nouveaux mots
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CF (coût, fret... port de destination convenu) code des douanes CVS : correction des variations saisonnières commission des comptes de la nation AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). service des instruments de mesure gestion des compétences rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) techniques marchandes
Nouveaux mots