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BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sigle)
Définition(s)
Bulletin publié par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, où figurent principalement les textes relatifs aux prix et à la concurrence, les avis du Conseil de la concurrence et différents indices de prix et index.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix commission des comptes commerciaux de la nation prix standard des articles en stock certification des comptes CJCE : cour de justice des communautés européennes droit de la consommation écouler des marchandises contrôle des changes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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