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bon de garantie (loc. m.)
Définition(s)
Document remis à l'acheteur, attestant l'engagement du vendeur pour la qualité de la chose vendue, et fixant les modalités de cette garantie (obligation, durée).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
retenue de garantie garantie de bon fonctionnement vente avec garantie de baisse bon de réduction sur l'emballage d'un produit prix d'abonnement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier garantie de bonne fin sous garantie taux bonifié OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations
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