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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
territoire douanier français CVS : correction des variations saisonnières méthode des protocoles tarif horaire contrôle de la destination finale promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse administration des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal animateur des ventes, animatrice des ventes
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