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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
tarification séparée indice des prix de détail territoire douanier français TOF : tableau des opérations financières marchand des quatre-saisons examen des offres EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles modèle et dessin revenu national aux prix des facteurs contrôle destructif
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