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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désemballage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises revenu des ménages administration des prix rémunération des vendeurs taux de couverture des importations juge de l'exécution des décisions de justice domiciliation bancaire des importations et des exportations tarif de base
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