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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
désapprovisionnement secret des affaires soldes privés association européenne pour la numérotation des articles modes de diffusion d'une publication rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) douanier, douanière URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales tarif de parcours surveillance des prix
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