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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
accord tarifaire animateur des ventes, animatrice des ventes analyse des écarts vérité des prix historique des consommations déstockage CJCE : cour de justice des communautés européennes marché d'études ou de prestations intellectuelles CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination vente rendu ex ship... (port de destination convenu)
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