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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation prix tarif report en arrière des déficits fiscaux OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CFR : cost and freight... named port of destination revenu disponible brut des ménages RCS : registre du commerce et des sociétés éthique des affaires douanier, douanière marché à commandes
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