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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
variation des prix comptabilité des dépenses engagées FDES : Fonds de Développement Economique et Social stabilité des prix service des instruments de mesure promotion des ventes auprès de la force de vente vente DES domaine des collectivités locales tarification séparée plan de développement des produits
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