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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promoteur des ventes cahier des charges désassortiment méthode des sections homogènes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés programme des ventes baromètre des marques tarif fixe ou non dégressif espace unique des paiements en euros
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