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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services artificialisation des sols CESP : Centre d'études des supports de publicité. commission consultative des marchés de l'État CCR : coefficient de capitalisation des résultats désir CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques désaisonnalisation commission de dépouillement des offres
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