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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
cessation de commerce CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur ATC : assistant(e) technique du commerce commerce sédentaire F-commerce commerce de détail alimentaire ICC : International chamber of commerce CNC : Conseil national du commerce commerce de demi-gros ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
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