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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recouvrement des créances destruction créatrice salle des ventes commission de la sécurité des consommateurs assainissement des stocks juge de l'exécution des décisions de justice port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) origine des marchandises cahier (ou journal) d'écoute désaisonnaliser
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