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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales méthodes d'observation commission des comptes de la nation vente rendu ex ship... (port de destination convenu) évaluation des tâches variation des prix amortissement des immobilisations corporelles méthodes d'enquête consommation finale des ménages étude de marché descriptive
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