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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
allocation des ressources commission de la sécurité des consommateurs désabonnement revenu national aux prix des facteurs modes de diffusion d'une publication indice des prix de gros CEPME : Crédit d'Equipement des PME service des consommateurs désassortiment CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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