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Il n'y a qu'un terme pour 'trust' en Anglais (GB)

fidéicommis (n. m.)

Définition(s)


Acte par lequel une personne fait don ou legs d'un bien à une autre personne pour que celle-ci le remette à un tiers (le fidéicommissaire) à une époque fixée, généralement celle du décès du donateur.
La notion de trust n'est qu'approximative en l'occurrence.
V. Fiducie.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie