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Il n'y a qu'un terme pour 'contract clause providing for contingencies' en Anglais (GB)

imprévision (n. f.)

Définition(s)


Théorie qui donne au cocontractant de l'Administration le droit d'obtenir une indemnité lorsque des circonstances impossibles à prévoir au moment de la conclusion du contrat en bouleversent l'économie au cours de son exécution.
V. Clause commerciale.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie