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Il n'y a qu'un terme pour 'treaty / Bill' en Anglais (GB)

traité (n. m.)

Définition(s)


  • Acte juridique par lequel des États fixent des règles, des décisions qu'ils s'engagent à respecter.
    Ex. Traité d'alliance.
  • (vieilli) Convention entre des particuliers.
    Syn. Contrat.
  • Effet de commerce, transmissible par endossement, par lequel un créancier (tireur) demande à son débiteur (tiré) de payer la somme qu'il lui doit à une date déterminée (échéance), à l'ordre de lui-même ou d'un tiers (bénéficiaire).
    Syn. Lettre de change.

Traductions

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie