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Il n'y a qu'un terme pour 'mercado en gastos controlados' en Espagnol

marché en dépenses contrôlées (loc. m.)

Définition(s)


Marché public dans lequel la somme à payer est constituée par le remboursement des dépenses réelles de l'entrepreneur (main-d'½uvre, matériaux, matières consommables, outillage, location de matériels, etc.), majorées d'une marge (pour frais généraux et bénéfice) et des taxes.
Dans un marché en dépenses contrôlées, ce sont les moyens mis en œuvre qui sont rémunérés et non les produits fournis.
V. Marché, marché à prix unitaires, marché en régie.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie