A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 

Il n'y a qu'un terme pour 'vaglia cambiario' en Italien

billet à ordre (loc. m.)

Définition(s)


Titre par lequel une personne appelée 'souscripteur' s'engage à payer, à une date donnée, une somme d'argent déterminée à une personne appelée 'bénéficiaire', ou à son ordre, c'est-à-dire à tout tiers auquel le bénéficiaire aura transmis le billet.
Le billet à ordre est un effet de commerce créé à l'initiative du débiteur alors que la traite est créée à l'initiative du créancier.

Traductions

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie