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contentieux (adj. / n.)
Définition(s)
- Adj. Qui donne ou peut donner lieu à un litige susceptible d'être porté devant les tribunaux.
Ex. Affaire contentieuse. - N. Ensemble des litiges et des différends (avec la clientèle, les fournisseurs, les pouvoirs publics, les tiers) qui, dans une entreprise ou une organisation, n'ont pas encore trouvé de solution.
- N. Par ext. Service spécialisé qui, dans une entreprise ou une organisation, est chargé des affaires litigieuses.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
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