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Il n'y a qu'un terme pour 'soppressione della rappresentazione materiale dei titoli mobiliari' en Italien

dématérialisation (n. f.)

Définition(s)


Suppression de la représentation matérielle (papier ou autre support) de documents, films ou musique.

Un cadre réglementaire a été défini  :
- depuis le 3 novembre 1984 pour les valeurs mobilières remplacées par une inscription en compte auprès d'un intermédiaire financier habilité.
- depuis le 7 août 2003 pour la facture papier qui peut être remplacée par un message électronique respectant modèle pré-défini.

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie