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bureaux d'acquits-à-caution (loc. m.)

Définition(s) du mot bureaux d'acquits-à-caution


Bureaux de douane ayant à connaitre des acquits-à-caution : création ou émission, apurement lorsque l'opération prévue par l'acquit est partiellement ou entièrement accomplie, certificat de décharge quand les engagements souscrits sont totalement exécutés.
V. Acquit-à-caution.

Traductions du mot bureaux d'acquits-à-caution

Anglais (GB)
  Pas de traduction à ce jour
Allemand
  Pas de traduction à ce jour
Espagnol
  Pas de traduction à ce jour
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot bureaux d'acquits-à-caution