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carnet TIR (loc. m.)

Définition(s) du mot carnet TIR


Document qui, aux termes de la convention internationale relative au régime du transit international routier, permet d'acheminer une marchandise, sans rupture de charge et sous scellement douanier, directement d'un bureau de douane de départ jusqu'à un bureau de douane de destination situé dans un autre pays, le passage aux différentes frontières ne donnant lieu qu'à un contrôle des scellés.
V. Carnet, carnet ATA, carnet ECS.

Traductions du mot carnet TIR

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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