Nouveaux mots
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu service de l'environnement et de la protection des consommateurs Conseil scientifique des indices techniques marchandes certification des comptes commission de dépouillement des offres blocage des prix méthode des protocoles RCS : registre du commerce et des sociétés espace unique des paiements en euros
Nouveaux mots