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cession (n. f.)

Définition(s) du mot cession


  • Transfert à autrui, à titre gratuit ou onéreux, d'un bien ou d'un droit dont on est propriétaire ou titulaire.
    Le cédant fait cession de son bien ou de son droit au cessionnaire.
    Ex. Cession de droits sociaux, cession de fonds de commerce, cession de brevets.
  • Équivalent courant du terme vente lorsqu'il s'agit de la fourniture de matériel ou de travaux émanant d'un service public (cessions à particulier) ou transférés soit d'un compte à un autre du budget de l'État (cessions de chapitre à chapitre) soit d'un centre à un autre d'une même entreprise (cession de magasin d'atelier).

Traductions du mot cession

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien