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clause incitative (loc. f.)

Définition(s) du mot clause incitative

Clause d'un marché suivant laquelle le prix payé au fournisseur comporte une prime au dépassement du résultat convenu.
V. Prime d'objectif.

Traductions du mot clause incitative

Anglais (GB)

inciting clause

Allemand

Espagnol

cláusula de incitación

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

clause de sauvegarde vente incitative clause de juridiction clause de la nation la plus favorisée clause abusive clause d'agrément clause dite de négligence clause transitoire clause du client le plus favorisé clause compromissoire

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