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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
nomenclature des fonctions DES : delivered ex sail… named port of destination domiciliation bancaire des importations et des exportations administration des prix artificialisation des sols port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) coordination des achats marché-gare (p. marchés-gares) répartition des lecteurs d'un support analyse des écarts
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