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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination commission européenne désaisonnaliser AEMF - Autorité européenne des marchés financiers BRI : banque des règlements internationaux analyse des écarts CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation réévaluation libre des bilans port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des clauses abusives
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