Nouveaux mots
Commission d'ouverture des plis (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'ouvrir les plis contenant les propositions des candidats à un marché s'ils ont été reçus dans les conditions fixées par la consultation et, au plus tard, à la date et à l'heure limite qui ont été imposées pour la réception des offres.
Les plis qui ne répondent pas à ces critères sont renvoyés à leur expéditeur sans être ouverts.
La commission enregistre les offres dans leurs parties essentielles et dresse un procès-verbal des opérations d'ouverture.
Elle n'a aucun avis à donner sur le contenu des propositions des candidats et n'a, a fortiori, le droit de prendre aucune décision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
espace unique des paiements en euros fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications marché à commandes gestion des produits COB : Commission des Opérations de Bourse commission de mouvement répartition des vendeurs historique des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances DDU : delivered duty unpaid… named place of destination
Nouveaux mots