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commission européenne (loc. f.)

Définition(s) du mot commission européenne


Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.

Traductions du mot commission européenne

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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