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crédit d'enlèvement (loc. m.)

Définition(s) du mot crédit d'enlèvement


Autorisation donnée par l'administration des douanes à un importateur d'enlever les marchandises au fur et à mesure de la vérification et avant liquidation et paiement des droits, moyennant souscription d'une soumission cautionnée annuelle.
Le délai de paiement est généralement de quinze jours. Le crédit d'enlèvement peut être combiné avec le crédit de droits.

Traductions du mot crédit d'enlèvement

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
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