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déclaration complémentaire (loc. f.)
Définition(s)
Document récapitulatif des opérations effectuées, pendant une période donnée, par une firme qui bénéficie d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation ou d'une procédure simplifiée à l'exportation.
V. Déclaration douanière.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DAS : déclaration d'autorisation de sortie fonction complémentaire ou secondaire d'un produit Déclaration sommaire d'entrée électronique bien complémentaire DIS : déclaration simplifiée d'importation déclaration de valeur déclaration douanière déclaration préalable article complémentaire produit complémentaire ou à demande conjointe
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